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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 08:11

Enfin ! 


Enfin le Sénat a opté pour la solution qui satisfait le plus d'individus ! Enfin le Sénat a choisi de donner raison à la population et aux défenseurs du ebook ! 

Il y a tout juste une semaine, le Sénat a donc voté l'application d'une TVA à 5,5% sur les ebooks, ce qui devrait donner une nouvelle impulsion au secteur du livre numérique.

 

http://www.actualitte.com/images/news/v-11475.jpg


Rappelons que cette décision a été prise contre l'avis du gouvernement et notamment celui de Philippe Marini, sénateur de l'Oise et Rapporteur général de la Commission des finances qui jugeait notamment que le secteur du livre (en général) coûte déjà trop cher à l'Etat. Comprenez donc qu'avec cet amendement, l'Etat ne pourra donc, selon M. Marini, plus se faire assez d'argent sur le dos de l'industrie littéraire.

 

http://media.senat.fr/VOD/gouvernement/2009/DG20090317-04-presse-morindesailly.jpg

 

La décision du Sénat est une excellente nouvelle pour l'industrie du livre numérique et a été notamment saluée par la Société des Gens de Lettres qui y voit non seulement la possibilité de baisser le prix des livres, mais aussi de mieux rémunéré auteurs et éditeurs :

 

« Par ailleurs, si la diminution du taux de la TVA sur le livre numérique constitue un levier de développement irremplaçable pour ce marché émergent, elle doit pouvoir profiter à tous les acteurs de la chaîne du livre : lecteurs très certainement, mais aussi éditeurs, libraires et naturellement auteurs ! »

 

N'oublions pas cependant que cette décision votée au Sénat ne pourra être mise en application que si l'Europe la valide. En effet, les amendements de ce type, s'ils ne sont pas jugés positivement par l'Europe, sont généralement invalidés par celle-ci. Mais gageons que la Commission chargée de la Culture, Catherine Morin-Dessailly en tête, fera tout pour que l'Europe comprenne la nécessité d'une telle baisse de la TVA.

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