L'auteur et ses droits

Les créateurs d’œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent vendre leurs droits en signant un contrat d’édition.

Celui-ci permet aux auteurs qui n’ont généralement pas les moyens de communiquer et de distribuer efficacement leurs œuvres d’en confier la commercialisation à des éditeurs. En réalité, dans le cas d’un contrat d’édition de livre, l’éditeur achète à l’auteur son travail et le paie au fur et à mesure en fonction des ventes qu’il réalise. Cette rémunération porte le nom de redevance de droit d'auteur.

 

Les créateurs d'œuvres protégées, tels que les auteurs, ont le droit exclusif d'utiliser l'œuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues.

Le créateur d'une œuvre peut interdire ou autoriser :

• sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores
• son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou œuvres musicales par exemple
• son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo
• sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite
• sa traduction en d'autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.

Un auteur est considéré comme une entreprise individuelle par le service des finances publiques tant que le montant de ses revenus ne dépasse pas 32 000€ HT.

Le montant de ces revenus est ajouté directement à la déclaration annuelle complémentaire des revenus n° 2042C. Le bénéfice est calculé automatiquement par l'application sur le montant déclaré d'un abattement représentatif de frais de 34 %.

D’autre part l’auteur bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il ne fait aucune déclaration et donc aucun paiement et qu’il ne pourra déduire aucune TVA sur ses achats de biens, de services ou d’immobilisations.

Ce bénéfice est perdu lorsque les revenus sont supérieurs à 32 000€ et le régime n’est plus applicable lorsque les revenus dépassent 34 000€.