Les nouveaux lecteurs de Ebook, peut-être depuis Noël (?), seront heureux de savoir qu'il est facile et absolument légal de se procurer des ouvrages numériques gratuitement... et pas des moindres !
En effet, certains chefs-d'oeuvre de la littérature sont "libres de droits". C'est à dire qu'ils ne sont plus la propriété d'une personne physique ou morale et qu'ils tombent dans le "domaine public". Vous pourrez donc vous procurer facilement ces ouvrages qui vous promettent de très belles heures de lecture.
Mais les droits d'auteurs, comment ça marche exactement ?
Vous avez peut-être, il y a quelques temps, pu lire l'article sur les droits que possède un auteur. Intéressons nous maintenant au moment ou les droits cessent.
La propriété intellectuelle
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en donne la définition suivante :
« créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. »
(Extrait du site internet www.wipo.int)
La propriété intellectuelle peut revêtir deux formes :
- la propriété industrielle : Elle comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
- le droit d’auteur : Il comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.
Le droit d'auteur est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. Un auteur est donc systématiquement propriétaire de son texte au moment même où il l'écrit. Il peut cependant confier ses droits à un ayant droit, le plus souvent un éditeur, avec un contrat d'édition.
Le contrat d'édition
Marie-Florence Piriou, sous-directrice de la S.O.F.I.A., définie le contrat d’édition comme suit :
« Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit, cèdent à l’éditeur, à des conditions déterminées, le droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour lui d’en assurer la publication et la diffusion ».
En d'autres termes, l'éditeur "achète" à l'auteur le droit d'exploiter son oeuvre.
Le contenu du contrat est réglementé dans le Code de la Propriété Intellectuelle et doit répondre à bon nombre de conditions :
-L’énonciation des droits cédés (principalement le droit de reproduire, de publier et d’exploiter l’oeuvre) doit être formulée par écrit, le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu, sa durée.
-Les obligations de l’auteur et de l’éditeur doivent apparaître.
-Le contrat doit prévoir une rémunération en contrepartie de la cession des droits. Le principe est celui de la rémunération proportionnelle pour l’auteur (pourcentages fixés entre 8 et 14 % le plus souvent), calculée sur le prix de vente au public (la rémunération forfaitaire étant autorisée dans certains cas).
Le droit d’auteur va s’exercer à chaque fois que l’ouvrage passera dans un nouveau format ou prendra une nouvelle forme d’exploitation.
- L’éditeur peut également intégrer dans le contrat un droit de préférence pour s’assurer « l’exclusivité » de la production future d’un auteur.
(Extrait du site internet www.crl.midipyrenees.fr )
Nous voilà renseignés quant à la propriété d'un texte et à son utilisation. Mais si l'oeuvre appartient à son auteur et que l'éditeur peut la distribuer dans le cadre d 'un contrat d'édition (en reversant une rémunération à l'auteur), comment se fait-il que nous trouvions des livres gratuits ?
Droit d'auteur et domaine public
Extrait de la page Wikipedia "Droit d'auteur" :
"La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l’auteur. L'expression latine post mortem auctoris, est couramment utilisée. Le délai post mortem commence le 1er janvier suivant le décès de l’auteur. Dans les pays membres de l’Union européenne, notamment la Belgique et la France, la durée de protection a été harmonisée à 70 ans post mortem pour la plupart des œuvres."
Ces oeuvres, dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, ne sont plus protégées par le droit d'auteur et deviennent donc accessibles librement.
C'est par exemple grâce à cette clause que Nintendo a pu proposer dernièrement un "Jeu" nommé "100 livres classiques" sur la Nintendo DS. Je vous laisse découvrir ça en vidéo pour ceux qui ne connîtraient pas encore :
C'est aussi comme ça que de nombreux sites internet vous proposent de télécharger gratuitement des livres au format numérique.
Je n'ai plus qu'a vous souhaiter une bonne lecture !! 
) et enfin vers les magazines pour 15.3%.
/fdata%2F3941583%2Favatar-blog-1168387248-tmpphpci6WBz.jpeg){kind=avatar}
